Destruction véhicule
Qu’est-ce qu’une Casse Automobile ?
Une casse automobile ou cimetière de voitures ou encore « Centre VHU » est un lieu où sont entreposés les véhicules terrestres hors d’usage afin d’être dépollués, démontés puis broyés. Les pièces réutilisables de ces véhicules sont revendues en tant que pièces détachées d’occasion.
Vous souhaitez faire détruire votre véhicule ?
Depuis février 2011, vous êtes dans l’obligation de remettre votre véhicule à un centre de traitement des véhicules hors d’usage (VHU).
Ces centres spécifiques sont des casses automobiles ayant reçu un agrément préfectoral, et qui sont conformes aux dispositions des articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement.
Nous sommes là pour récupérer votre véhicule hors d’usage !
Nous procédons au traitement du véhicule suivant des règles strictes de dépollution, de recyclage et de réutilisation.
Pour faire détruire votre véhicule Hors d’Usage (VHU), rien de plus simple :
Présentez-vous chez Camboui Recycl’Auto munis de :
- La carte grise du véhicule (ou de la déclaration de vol délivrée en gendarmerie), à défaut une déclaration de perte et une fiche d’identification du véhicule
- Un justificatif d’identité valide du ou des titulaire(s) de la carte grise.
Nous travaillons avec le logiciel Opisto
Après avoir vérifié la situation administrative de votre véhicule via Le Certificat de situation administrative (certificat de non gage) https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Nous remplirons les documents obligatoires et officiels de destruction (Cerfa 13751*02 et Cerfa 14365*01)
IMPORTANT : Chaque titulaire doit être présent pour la signature des documents.
Notre casse automobile étant habilitée au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), nous nous procédons à la destruction administrative de votre véhicule par télétransmission, ce qui vous dégage de toutes responsabilités envers votre ancien véhicule.
Coût auprès du centre VHU
Aucun frais ne vous sera facturé par le centre VHU pour la remise de votre véhicule complet. Seule la prestation éventuelle de transport jusqu’au centre VHU peut être à votre charge.
Téléchargement :
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion : Cerfa 13751*02
- Certificat de destruction d’un véhicule : Cerfa 14365*01
- Mandat : Cerfa 13757*03
Cas d’un véhicule dont le titulaire est décédé
Quelques précisions pour vous aider dans vos démarches.
Carte grise (certificat d’immatriculation) : hériter d’un véhicule
Vous le mettez à la casse :
Pour faire détruire le véhicule, vous n’avez pas à faire modifier le certificat.
En vous rendant dans notre centre CHU, via le logiciel OPISTO, nous accomplirons les formalités obligatoires.
- Déclaration d’achat pour destruction (Cerfa 13751*02)
- Certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique de tous les héritiers
- Original du certificat, complet (y compris le coupon détachable s’il existe), barré avec la mention cédé pour destruction le [jour/mois/année] signé par le ou les héritiers
- Attestation du notaire certifiant que Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule (avec indication de la marque et du numéro d’immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type),
- ou un acte de notoriété établi par un notaire,
- ou un certificat d’hérédité délivré par le maire
Attention : si la carte grise a été perdue, vous devez fournir la déclaration de perte (Cerfa 13753*04)
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et télétransmet la formalité au Ministère
Informez votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule (avec une copie du certificat de destruction). Cette information permet de résilier le contrat.